Tribune « Il est temps que la loi reconnaisse le droit des travailleurs des plateformes numériques d’être représentés »

Dans le cadre du programme #RESET, nous posons la question de réussir à avoir un numérique qui ne propose pas du plus, mais du mieux et notamment un numérique qui permette de mieux partager la valeur produite, mais aussi qui permette de mieux respecter les droits des individus. C’est pourquoi nous nous sommes associés à l’initiative de ces experts du travail et/ou des mutations numériques qui appellent à l’instauration d’un véritable dialogue social entre plateformes et travailleurs des plateformes : Mathias Dufour, président de #Leplusimportant, Odile Chagny, co-animatrice du réseau Sharers & Workers, Jérôme Giusti, co-Directeur de l’observatoire Justice au sein de la Fondation Jean Jaurès et avocat associé de Metalaw, Jérémie Giniaux-Kats, avocat associé également chez Metalaw, ainsi que Bernard Soulez, Délégué général d’Acadi.

Dans le cadre du débat de la loi d’orientation et mobilités (LOM), ces acteurs rappellent dans une tribune publiée dans le Monde la nécessité d’introduire dans la loi un mécanisme de représentation et de dialogue social pour les travailleurs des plateformes numériques, étant donné que le droit de représentation et de négociation collective des travailleurs constitue un pilier de notre droit du travail et de notre modèle social. Les travailleurs des plateformes devraient donc bénéficier, à l’instar des travailleurs salariés, de droits de représentation et de négociation.

Il sera bien sûr nécessaire de discuter avec les différentes parties prenantes les modalités de mise en place de ces mécanismes mais ces experts proposent des modalités concrètes d’organisation des élections et du dialogue social :

  • le secteur comme niveau pertinent de dialogue social ;
  • des modalités d’élection proches de celles des TPE ;
  • un modèle de représentativité basé sur le principe de l’accord majoritaire.

Enfin il y a également un travail à mener sur la transparence des conditions d’emploi et de travail au sein des plateformes numériques. Pour comparer les plateformes numériques d’intermédiation et choisir librement d’y recourir ou non, les travailleurs devraient pouvoir comprendre simplement à quoi s’attendre en matière de conditions d’emploi et de travail (conditions de rémunération, d’accès à la protection sociale, assurances, modalités d’interaction avec la plateforme, conditions d’activation et de désactivation, modalités de règlement des conflits, procédures en cas d’accident du travail…). Or ces conditions manquent aujourd’hui de clarté et de transparence pour les travailleurs. Un portail public d’information sur les conditions d’emploi et de travail par les plateformes pourrait être mis en place, permettant ainsi aux travailleurs de prendre leurs décisions en connaissance de cause et de choisir librement leur avenir professionnel.

Si le sujet des travailleurs des plateformes vous intéresse, France Stratégie organise le 13 juin une conférence intitulée « Les plateformes de micro-travail : enjeu pour l’intelligence artificielle, enjeu pour l’emploi ? », infos et inscription en cliquant sur ce lien.

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