Défi : Donner un statut à des collectifs de travail hors des formes classiques de l’emploi salarié

Cette fiche défi a été rédigée en septembre 2018, c’est une version provisoire, donc incomplète, pour documenter le sujet. Elle sera enrichie pendant la phase de contribution en ligne (à partir de février 2019).

Citation

Quand j’entends qu’il y a des CDI communautaires qui pourraient être créés, et qu’aujourd’hui on voit l’État légiférer pour qu’il y ait des ruptures conventionnelles collectives, je trouve que c’est la moindre des réciprocités en termes de « pear to pear »”, Julien Cantoni, commoner (source)

Pourquoi nous avons besoin d’un “reset” (ce qui se passe mal, ce qui ne peut plus durer)

Les indépendants de l’économie des plateformes ont souvent un statut d’entrepreneur, alors même qu’ils ont une caractéristique majeure des salariés – la subordination -, sans en avoir les avantages (protection sociale, mutuelle, droit de grève, etc.). Par ailleurs, des projets collaboratifs, expérimentaux, non conventionnels, se développent dans des espaces innovants sans qu’il n’y ait de statuts communs bien définis. Ne faudrait-il imaginer un nouveau statut, apportant des droits, aux participants de ces projets ?

Des visions alternatives existent déjà

La coopérative Oxamyne expérimente différentes modalités d’organisation de travail où la répartition de la richesse n’est pas reliée à l’activité effectuée par chacun. L’objectif est de créer de la richesse pour la communauté, en générant non pas un salaire individuellement par son activité économique, mais une activité dont les revenus sont à destination de la communauté. Leur idée est maintenant de trouver une solution pour donner un statut au collectif, en sortant du CDI personnel pour aller vers un CDI qui les représenterait tous, une sorte de “CDI communautaire”. Cela permettrait de sortir du schéma de l’entreprise hiérarchique pour aller vers de nouvelles formes d’organisation et de protection de l’activité, notamment celle qui concernent les communs.

Acteurs qui y travaillent déjà

OxaMyne (structure composée de la CAE Oxalis et l’espace La Myne), les acteurs des communs (Lionel Maurel, Julien Cantoni, …), Bigre ! (la mutuelle de travail associé)