4. Pour un achat public numérique responsable et conscient de ses choix

Présentation

  • Coalition amorcée
  • Besoin d’un portage du côté de l’offre et de la commande
  • Adaptation à confirmer à l’échelle locale (Région Bretagne)

L’achat public en matière numérique intègre aujourd’hui très peu de clauses, critères ou principes de choix responsables (à part le respect du RGPD), or il dispose d’un important effet de levier pour transformer les pratiques en matière d’équipements informatiques, de services numériques ou encore d’accessibilité et de pérennité des services.

De nombreuses initiatives (labels, chartes, feuilles de route) pour l’achat public responsable se développent. Sur les questions numériques plus spécifiquement, il est nécessaire aujourd’hui d’aborder la question des achats publics numériques responsables en ayant une vision « systémique » de la responsabilité et des types d’achats traités : il ne s’agit plus seulement de pousser des pratiques responsables en matière d’achats de matériels mais également d’aller interroger la durabilité des services numériques, des choix d’infrastructures. Le spectre des principes d’achat public responsable doit s’élargir et aborder autant la réparabilité, la réutilisation que l’éco-conception ou encore l’accessibilité.

Impacts en 2022

Plusieurs impacts sont recherchés dans cette coalition :

  • Dans les cahiers des charges des marchés publics : présence de principes tels que l’éco-conditionnalité, la maîtrise des données, l’inclusivité et l’accessibilité
  • Capacité des acteurs du numérique à répondre à ce type de marchés
  • Renforcement de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’oeuvre sur les marchés publics responsables
  • Renforcement de la maîtrise d’usage

Leviers

  • Pratique, par les acteurs publics et commanditaires de l’innovation, de marchés publics responsables
  • Explicabilité des principes d’achats auprès des concepteurs et prise en compte des volets environnementaux et sociaux du numérique responsable
  • Visibilité des acteurs de la conception numérique responsable après des acheteurs publics
  • Évaluation transparente des dispositifs d’achats publics numériques responsables

Modalités

  • Mise en place d’un guide des achats publics numériques responsables (novembre 2020)
  • Expérimentations de pratiques d’achats responsables dans de nouveaux marchés et évaluation (2020-2021), formation des acheteurs
  • Elargissement aux acteurs privés (2022)
  • Mesures de soutien et d’investissement pour une filière numérique responsable (2021-2022)

Acteurs à associer (offre, commande, usages)

  • Offre : GreenIT, Collectif conception numérique responsable, Numerik-ea, Ecedi, Designers Ethiques
  • Commande : collectivités, acteurs publics de l’achat mutualisé (UGAP, GIP, syndicats informatiques)
  • Usages : associations positionnées (Institut du Numérique Responsable, WWF France, Hop Halte à l’obsolescence programmée), UFC Que Choisir, 27ème région

S’engager dans cette coalition, cela peut vouloir dire… :

  • Contribuer à former des critères d’achat public numérique responsables adaptés aux pratiques et contextes
  • Se former sur les critères d’achat public responsable
  • Tester des pratiques d’achat numérique responsable et en mesurer les résultats pour les partager au collectif
  • Faire pivoter sa politique d’achat et structurer une filière numérique responsable dans sa collectivité

Rendez-vous pour avancer

A venir

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Ressources et productions

Une inspiration : les clauses d’insertion sociale dans les marchés publics, décrites dans l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Premiers soutiens