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13. Pour une réinvention des cadres collectifs de l'activité numérique

Présentation

Coalition en projet
Besoins de co-porteurs officiels

Tout ce qui s’est construit dans l’histoire du travail et du droit social est battu en brèche par un numérique qui nous isole et paraît nous ramener au XIXe siècle : travail à la tâche, vision conduisant à une individualisation totale des parcours (“je suis payé en fonction de ce que je produit, si je suis vieux ou malade et on n’en tient pas compte”).

Le numérique peut jouer un rôle émancipateur à la faveur de nouvelles approches juridiques et organisationnelles s’appuyant sur des formes collectives, des formes coopératives. Il s’agit de fabriquer des cadres contractuels pour une société à trajectoires professionnels de moins en moins continues, tout en favorisant l’accompagnement numérique au service de la portabilité des droits sociaux.

Impacts en 2022

Une meilleure lisibilité de l’arsenal juridique encadrant les nouvelles formes d’activité
Une amélioration du taux de recours aux droits sociaux des publics de travailleurs des plateformes (formation, etc.)

Leviers

Des dispositifs publics d’accompagnement des individus dans leurs trajectoirs professionnelles
Des données sur ces nouvelles formes de travail
Des formes de « pratiques rse » des entreprises / des pouvoirs publics (comme certains pourraient dire « j’achète français’, les entreprises pourraient dire « on ne fait pas travailler des précaires »
Des formes de dialogue social qui prennent en compte de nouvelles échelles d’activité (ancrées sur le territoires) et/ou de nouvelles chaînes de valeurs (entreprises, prestataires, gestionnaires, employés, etc.), via de nouveaux objets (expérimentations, prises de décisions collectives, etc.)
Des nouvelles régulations favorisant la prise en compte des activités au sens large (et plus seulement de l’emploi) dans la construction de la trajectoire

Modalités

A définir par la coalition.

Acteurs à associer (offre, commande, usages)

Offre :
Commande : Association des cadres et dirigeants pour le progrès social et économique (Acadi), Institut national du travail de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP)
Usages :
- acteurs du dialogue social, employeurs qui se confrontent à un travail plus atomisé et qui veulent un cadre commun, coopératives d’activités et d’emploi, acteurs de l’ESS
- réseau Sharers & Workers, Collectif des livreurs autonomes de Paris (CLAP) et de la Coordination d’Action Vers l’Autonomie des Livreurs (Caval), ASTREES

S’engager dans cette coalition, cela peut vouloir dire… :

Documenter des initiatives, des projets, des entreprises, qui considèrent différemment le travail des plateformes
Imaginer des cadres collectifs de dialogue social renouvelés et les tester dans des organisations
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